Comprendre le Cycle de Vie d’un Véhicule en Entreprise

Acquisition

  • Malus écologique : Les véhicules thermiques sont soumis à un malus basé sur leurs émissions de CO₂. En revanche, les véhicules électriques (VE) en sont exonérés, représentant un avantage financier significatif.
  • Déduction de la TVA : Les entreprises peuvent récupérer la TVA sur l’achat de véhicules utilitaires ou dérivés de véhicules particuliers (VP).
  • Plafond d’amortissement : Les plafonds d’amortissement sont calculés en fonction des émissions de CO₂ du véhicule, et les VE bénéficient de plafonds plus élevés.

Exploitation

  • TVA sur l’électricité : Récupération de 100% de la TVA sur l’électricité utilisée pour la recharge des VE.
  • Avantage en nature (AEN) : L’AEN est calculé en fonction de la valeur du véhicule et de son âge. Les VE bénéficient d’une réduction de 70% de l’AEN en évaluation forfaitaire, et de 50% en évaluation réelle.
  • Taxe sur les véhicules de société (TVS) : Les véhicules électriques sont exonérés de la TVS.
  • Entretiens et révisions : non déductible, moindre sur les VE par rapport aux thermiques

Cession

  • Plus-value : Les VE peuvent générer une plus-value lors de la cession, optimisée par les amortissements appliqués.
  • TVA : La TVA ne sera pas due si elle n’a pas été récupérée lors de l’achat.

Borne de recharge:

  • Exonération jusqu’à 2027 pour les bornes installées sur site.
  • À domicile :
    • Moins de 5 ans : max 50% pris en charge (plafond 1 043,5 €).
    • Plus de 5 ans : max 75% pris en charge (plafond 1 565,2 €).

Points supplémentaires :

  • Malus écologique pour les véhicules de tourisme et les véhicules de société.
  • La déduction des frais d’entretien n’est pas possible sauf pour certaines activités spécifiques.

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