Comprendre le Cycle de Vie d’un Véhicule en Entreprise

Acquisition

• Malus écologique : Les véhicules thermiques sont soumis à un malus basé sur leurs émissions de CO₂. En revanche, les véhicules électriques (VE) en sont exonérés, représentant un avantage financier significatif.
• Déduction de la TVA : Les entreprises peuvent récupérer la TVA sur l’achat de véhicules utilitaires ou dérivés de véhicules particuliers (VP).
• Plafond d’amortissement : Les plafonds d’amortissement sont calculés en fonction des émissions de CO₂ du véhicule, et les VE bénéficient de plafonds plus élevés.

Exploitation

• TVA sur l’électricité : Récupération de 100% de la TVA sur l’électricité utilisée pour la recharge des VE.
• Avantage en nature (AEN) : L’AEN est calculé en fonction de la valeur du véhicule et de son âge. Les VE bénéficient d’une réduction de 70% de l’AEN en évaluation forfaitaire, et de 50% en évaluation réelle.
• Taxe sur les véhicules de société (TVS) : Les véhicules électriques sont exonérés de la TVS.
• Entretiens et révisions : non déductible, moindre sur les VE par rapport aux thermiques

Cession

• Plus-value : Les VE peuvent générer une plus-value lors de la cession, optimisée par les amortissements appliqués.
• TVA : La TVA ne sera pas due si elle n’a pas été récupérée lors de l’achat.

Borne de recharge:

• Exonération jusqu’à 2027 pour les bornes installées sur site.
• À domicile :
  • Moins de 5 ans : max 50% pris en charge (plafond 1 043,5 €).
  • Plus de 5 ans : max 75% pris en charge (plafond 1 565,2 €).

Points supplémentaires :

• Malus écologique pour les véhicules de tourisme et les véhicules de société.
• La déduction des frais d’entretien n’est pas possible sauf pour certaines activités spécifiques.