1. Objet
Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation de la plateforme RubIA Flotte, disponible sur rubia.lovable.so, par les utilisateurs professionnels.
2. Accès au service
L’accès à l’application nécessite un abonnement actif via Stripe. L’utilisateur reçoit des identifiants personnels pour accéder à son espace.
3. Utilisation autorisée
L’utilisateur s’engage à :
- Utiliser l’outil dans un cadre strictement professionnel
- Ne pas divulguer ses identifiants à des tiers
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
4. Fonctionnalités
RubIA Flotte permet notamment :
- La simulation de TCO pour véhicules électriques
- Le calcul d’aides et subventions (bonus, CEE…)
- La gestion d’un parc de véhicules
- L’accès à des ressources pédagogiques
Les fonctionnalités varient selon la formule d’abonnement choisie.
5. Responsabilités
RubIA met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la fiabilité de ses calculs. Toutefois, l’utilisateur reste seul responsable de ses décisions basées sur les résultats fournis.
6. Résiliation
L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. L’accès aux données est suspendu en fin de période active.
7. Évolution du service
RubIA se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités ou tarifs, avec préavis aux utilisateurs.
8. Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Marseille.
9.Nature et champ d’utilisation des assistants IA
Les assistants intégrés à VoltIO sont des Intelligences Artificielles non supervisées destinées exclusivement à faciliter l’utilisation et la compréhension des simulateurs. Ils ne sont pas conçus pour fournir des informations ou des conseils sur des sujets étrangers à l’outil VoltIO. Toute autre utilisation est considérée comme un détournement de leur finalité et se fait aux risques et périls de l’utilisateur.
Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisation des assistants IA se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. VoltIO (RubIA) ne peut être tenu responsable des conséquences d’une utilisation inappropriée, abusive ou non conforme aux lois et règlements en vigueur (notamment le Code du travail et le Code civil).
- Les informations fournies par l’IA doivent être vérifiées et ne sauraient se substituer aux conseils d’un professionnel qualifié.
- L’utilisateur reconnaît qu’il lui appartient de contrôler l’exactitude, la fiabilité et la pertinence des réponses générées par l’IA.
Absence de garantie sur les contenus générés
VoltIO (RubIA) ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni la pertinence des contenus générés par ses assistants IA. En raison de la nature de l’IA et de l’absence de supervision humaine, il est possible que certaines réponses soient obsolètes, erronées ou inexactes.
L’utilisateur est invité à recouper les informations et à solliciter, le cas échéant, l’avis d’un expert ou d’un professionnel compétent.
Protection des données à caractère personnel
Dans le cadre de l’utilisation des assistants IA, des données à caractère personnel peuvent être traitées si l’utilisateur les introduit dans ses requêtes ou dans l’outil VoltIO. VoltIO (RubIA) agit conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés.
L’utilisateur s’engage à ne renseigner que les données strictement nécessaires et à respecter la réglementation en vigueur concernant la protection des données personnelles.
Pour plus d’informations, merci de consulter la Politique de confidentialité de RubIA.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, marques, logos, textes, éléments graphiques ou autres présents sur l’interface VoltIO et ses assistants IA sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, marques, brevets, etc.). Toute reproduction, représentation, exploitation ou modification, de tout ou partie de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de leurs titulaires, est strictement interdite et peut constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel dont dépend le siège social de RubIA (ou autre juridiction désignée dans les CGS/CGU/CGV).
Modifications
VoltIO (RubIA) se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des présentes Mentions Légales pour les adapter à l’évolution du service, du cadre légal ou des technologies. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement la dernière version en vigueur.
Acceptation
L’accès et l’utilisation des assistants IA valent acceptation pleine et entière des présentes Mentions Légales. Si l’utilisateur n’est pas en accord avec ces dispositions, il lui est demandé de ne pas utiliser les assistants IA de VoltIO.