L’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques (VE) au sein d’une entreprise, dans les locaux de ses salariés, ou en tant que borne de recharge publique implique de prendre en compte plusieurs facteurs, notamment les exigences techniques, les critères d’éligibilité aux subventions, et les avantages fiscaux. Voici un guide détaillé pour chaque type d’installation.
1. Installation dans les Locaux de l’Entreprise (Bornes Privées)
Les entreprises peuvent installer des bornes de recharge pour leur propre flotte de véhicules électriques ou pour les véhicules de leurs employés. Voici les points clés à considérer pour l’installation dans les locaux de l’entreprise :Critères Techniques
- Compatibilité avec les véhicules : La borne doit être compatible avec les types de véhicules présents dans l’entreprise (prenant en charge les prises Type 2, CCS, etc.).
- Puissance de charge : En fonction des besoins de recharge, la puissance des bornes peut varier entre 7 kW (AC) pour une recharge standard, jusqu’à 50 kW (DC) pour des bornes de recharge rapide.
- Alimentation électrique : L’installation de bornes nécessite une adaptation du réseau électrique pour répondre à la demande supplémentaire de puissance, ce qui peut nécessiter un renforcement de l’infrastructure électrique.
Exonérations et Subventions
- Crédit d’impôt IRVE : Si les bornes sont installées pour l’usage des employés (sauf exceptions), l’entreprise peut bénéficier d’un crédit d’impôt jusqu’à 75 % du coût d’installation, plafonné à 500 € par borne.
- Aides régionales et locales : Certaines régions offrent des subventions ou des réductions fiscales pour l’installation de bornes de recharge dans les locaux d’entreprise. Les entreprises doivent vérifier les aides disponibles dans leur localité.
Avantages Fiscaux pour l’Entreprise
- Amortissement des bornes : Les bornes de recharge installées dans les locaux de l’entreprise peuvent être amorties, et la TVA sur l’achat des bornes est récupérable à 100% pour les entreprises assujetties à la TVA.
- TVA sur l’électricité : La TVA sur l’électricité utilisée pour la recharge est également récupérable à 100%.
2. Installation chez le Salarié (Bornes à Domicile)
Les entreprises qui souhaitent installer des bornes de recharge pour leurs salariés à domicile doivent également suivre des critères spécifiques.Critères Techniques
- Installation : L’installation à domicile nécessite que l’infrastructure électrique du logement soit compatible avec la borne. Cela peut inclure une mise à niveau du circuit électrique pour répondre à la puissance demandée.
- Cahier des charges : L’entreprise doit s’assurer que l’installation est réalisée par un professionnel certifié IRVE, afin de garantir la sécurité et la conformité de l’installation.
Exonérations et Subventions
- Crédit d’impôt IRVE : Pour les particuliers, le crédit d’impôt couvre 75% du coût d’installation de la borne, plafonné à 500 €.
- Part de l’entreprise : L’entreprise peut participer au financement de l’installation, ce qui peut être perçu comme un avantage en nature pour le salarié, ce qui peut avoir un impact sur la fiscalité de l’entreprise et du salarié.
Avantages Fiscaux pour l’Entreprise
- Avantage en nature (AEN) : Si l’entreprise finance l’installation des bornes pour ses salariés, cela peut constituer un avantage en nature pour le salarié. L’entreprise peut choisir d’assumer tout ou une partie du coût d’installation.
- Subventions pour entreprise : Certaines entreprises peuvent bénéficier de subventions pour encourager l’adoption de la mobilité électrique au sein de leurs équipes.
3. Installation de Bornes de Recharge Publiques
Les bornes de recharge publiques sont généralement installées dans des lieux accessibles au grand public, tels que des parkings publics, des stations-service, des centres commerciaux, des entreprises ou des hôtels. L’installation de bornes de recharge publiques présente des avantages distincts.Critères Techniques
- Accessibilité et signalisation : Les bornes publiques doivent être facilement accessibles, avec des indications claires et des horaires de disponibilité.
- Connexion et paiement : Elles doivent être équipées d’un système de paiement (via carte RFID, application mobile, etc.) pour permettre aux utilisateurs de payer pour la recharge.
Exonérations et Subventions
- Aides publiques : Le gouvernement et certaines autorités locales offrent des subventions ou des réductions fiscales pour l’installation de bornes de recharge publiques. Le programme Advenir est l’une des principales sources d’aide pour financer les bornes publiques.
- Subvention ADEME : Les bornes installées dans des lieux publics peuvent également bénéficier d’un financement partiel via l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie).
Avantages Fiscaux pour l’Entreprise
- Amortissement des bornes : Les entreprises peuvent amortir les bornes publiques comme n’importe quel autre équipement, ce qui permet de réduire les coûts d’exploitation.
- Récupération de la TVA : La TVA sur l’achat des bornes et leur installation peut être récupérée à 100% si l’entreprise est assujettie à la TVA.
| Prise domestique | 2,3 kW → ~18h30 pour 40 kWh → ~10 km/h → ~120 km en 12h |
| Prise renforcée | 3,7 kW → ~12h pour 40 kWh → ~15 km/h → ~180 km en 12h |
| Borne 7kW | 7,4 kW → ~6h pour 40 kWh → ~30 km/h → ~360 km en 12h |
| Borne 22kW | 22 kW → ~2h30 pour 40 kWh → ~100 km/h → (pas de données sur km récupérés en 12h) |
