Dernière mise à jour : 30 juin 2025
Applicables à l’offre RubIA Flotte – www.rubiaservices.fr
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de services d’abonnement à la plateforme RubIA Flotte, une solution en ligne dédiée à l’électrification et à la gestion de flottes de véhicules professionnels.
2. Identité du vendeur
Nom de l’entreprise : RubIA Entreprise Individuelle
Nom commercial : RubIA
SIREN : 879 725 851
Adresse : Boulevard Roux, 13009 Marseille – France
Email de contact : contact@rubiaservices.fr
3. Description des offres
RubIA propose trois formules d’abonnement :
- Formule Standard : 79 € HT / mois / utilisateur
- Formule Entreprise : 249 € HT / mois
- Formule Marque Blanche : sur devis
Chaque formule donne accès à des fonctionnalités spécifiques décrites sur le site www.rubiaservices.fr.
4. Commande & paiement
Les abonnements sont souscrits en ligne via la plateforme Stripe.
Le paiement est mensuel, par carte bancaire. La facturation est automatique.
5. Accès au service
L’accès à la plateforme est activé automatiquement après paiement.
L’utilisateur reçoit un email contenant ses identifiants.
6. Durée et résiliation
- Les abonnements sont sans engagement, renouvelés tacitement chaque mois.
- L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment via le portail client.
- La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec l’accord préalable du client professionnel.
8. Obligations de l’utilisateur
Le client s’engage à :
- Fournir des informations exactes
- Ne pas partager ses identifiants
- Ne pas tenter d’extraire ou revendre le service sans autorisation
9. Responsabilité
RubIA n’est pas responsable des décisions commerciales prises à partir des résultats de simulation.
L’accès au service peut être temporairement suspendu pour maintenance sans préavis.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la plateforme RubIA (logiciel, contenu, marques…) sont la propriété exclusive de RubIA.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
11. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
L’utilisateur peut exercer ses droits à tout moment par mail à : contact@rubiaservices.fr
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Marseille.